mardi, août 25, 2020
Dons de chatons de chiots, de chiens, de chats ??? Légal ?
VENTE OU DON DE CHATONS /CHIOTS
Texte très bien écrit par une association de protection d'animaux "au Bonheur de nos petits oubliés"
Chaton de rue adopté... Marseille |
▶️
La nouvelle règlementation du 1er janvier 2016 vise à garantir la
sécurité de l’animal, son bien-être, et sa traçabilité dans sa filière. Voir ici
Cette ordonnance considère désormais que tout particulier, qui souhaite
vendre un chiot ou un chaton qu'il a fait naître est un éleveur et qu’il
doit donc se déclarer auprès de la Chambre d’Agriculture de son
département et obtenir un numéro SIREN (Système Informatique du
Répertoire des Entreprises). Ce numéro SIREN est obligatoire pour
valider une annonce (sur Internet ou papier).
Quelles sont les exceptions ?
- Les personnes qui ne vendent pas plus d’une portée de chiens de race par an : ils publieront le n° de portée attribué dans l’annonce ;
- Les particuliers qui cèdent leurs animaux à titre gratuit ;
- Les particuliers qui revendent un animal qu’ils ont acheté.
Par conséquent, dorénavant seuls les éleveurs ou établissements de vente sont habilités à vendre des chats et des chiens.
Aussi, tout particulier qui souhaite faire adopter un animal doit donc se conformer à la loi, ce qui signifie :
- Être enregistré en tant qu'éleveur auprès de la chambre d'agriculture
- Disposer, de ce fait, d’un numéro SIREN
- Disposer de locaux conformes aux règles sanitaires
- Vendre ses animaux seulement à partir de l’âge de 8 semaines, tout en étant déjà identifiés par puce ou tatouage
Pour information, les annonces de vente d’animaux doivent obligatoirement indiquer :
- Le numéro SIREN de l’éleveur
- L’âge de l’animal cédé
- Le numéro d’identification de l’animal et celui de sa mère
Chatons de rue adoptés... Marseille |
- L’inscription ou non à un livre généalogique (l’animal est-il ou non LOF)
- Le nombre d’animaux de la portée
L’absence d’un numéro SIREN et des mentions obligatoires dans une
annonce de vente de chat/chaton ou chien/chiot est passible de 750 €
d’amende et la non détention de ce même numéro d’une amende de
7 500 €.
Sachez que le « don » est soumis aux mêmes obligations que celles mentionnées plus haut à l’exception du numéro SIREN et l’annonce doit spécifier GRATUIT.
Par conséquent, l’animal donné doit être identifié (ce qui implique un coût pour le donneur).
Attention aux annonces qui indiquent « gratuit » mais vous demande une « participation aux frais », « contribution », « dédommagement » ou autre !
Gratuit , c’est sans contrepartie.
Le coût d’identification reste à la charge du cédant.
Si l'annonce indique « gratuit » et que le cédant avec qui vous êtes en contact vous explique que vous devez lui verser quelque choses, vous êtes devant un acte de fraude, voire même un trafic d’animaux.
▶️ Facebook ou le Bon Coin sont aujourd’hui dans l’obligation de respecter cette règlementation en matière de vente ou de don d’un animal.
C’est pourquoi, les publications « publiques » en vue de promouvoir la vente ou le don d’animaux et qui n honorent pas ces critères sont désormais interdites.
Chatte de cité Marseille |
Il apparaît donc nécessaire de sensibiliser d'une part, mais aussi d'avertir d'autre part les propriétaires, car quiconque serait alors en droit de les dénoncer aux réseaux sociaux tout comme aux autorités telles que la DGCCRF, la DDPP ou la DDCSPP.
Ainsi prendre des chatons "à sa copine ou à son voisin parce qu il n'a pas voulu stériliser et qu il a encore des chatons nés dans son garage/jardin/ grenier (rayer la mention inutile) " , c'est cautionner leur irresponsabilité. Des chatons sont euthanasiés tous les jours en fourrières parce qu'ils ont eu le malheur de naître dehors de chattes errantes. Leur seule chance de survie c'est d'être adoptés.
Toutes les places prisent par des chatons ou chiots dont on aurait pu éviter la naissance condamnent à mort ceux déjà nés qui attendant un foyer = surproduction sachant qu'il y a (+/-) 11 millions de chats à la rue en France !
Alors rappelons à nos copin.e.s, voisin.e.s que la responsabilité d'un animal ça passe aussi par la stérilisation.
Colonie de Chats de rue stérilisés ... Marseille |
Chats errants stérilisés ... Marseille | |
Chats adultes euthanasiés car pas d'adoptants |
Moralité :
On "n'abandonne" pas ses animaux par petite annonce.On respecte la loi !
On stérilise ses animaux
Libellés : abandon, adoption, associations, chatons, chats, euthanasie, fourrière, mairie, stérilisation
jeudi, mai 07, 2020
Mai puis août 2020: URGENCE Sterilisation chats errants - appel d'offre ville de Marseille - 2è publication appel d'offre
* Vous n'aimez pas les chats ? pareil, cet article est fait pour vous !
* Vous avez envie d'adopter un chaton chez un particulier, un éleveur ou via une annonce de site en ligne sans savoir comment sa mère a été (mal)traitée ...
cet article est fait pour vous !
* Vous allez adopter un chaton d'un.e ami.e à vous qui a laissé sa chatte faire des petits...
cet article est fait pour vous !
* Vous vous demandez si vous devez faire stériliser votre chatte ou votre chat mâle ? (souvent les hommes font un blocage/ leur propre image de virilité => vasectomie lire ici)
cet article est fait pour vous !
5,3 millions en 1988 < 9,8 millions en 2004 < 10,7 millions en 2008
Les autres ? Choisissez
=> En juillet 2020, l'appel d'offre a été relancé... Réponse 11 septembre 2020. Pourquoi ? La nouvelle équipe municipale a imposé cela? Il n'y a pas eu assez de réponse ??? Mystère
- la Fourrière: budget entre 400 et 850 000 € HT
- La stérilisation des chats errants (abandonnés): budget entre 80 et 200 000 €HT (tarif associatif stérilisation simple mâle: 50 €, femelle: 60 € = maxi 3 300 chats)
(voir ici l'article mis en ligne à cette époque).
Pendant qu’1 seule nourricière en a stérilisé 100 entre janvier et septembre 2018.
(source article 20mn 2019)
La ville n’a pas assuré le suivi des sommes dépensées ! Au lieu de mettre en place des commissions de suivi, elle a réduit le budget «On est passé de 300.000 à 90.000 euros"
"C'est bien que la stérilisation devienne gratuite : nous les prenions à notre charge. Parfois une cinquantaine de chats, se réjouit Louise, "mère nourricière" marseillaise. Pour autant, ça ne suffit pas. C'est nous qui devons les capturer et les pièges coûtent une soixantaine d'euros. Et quid des médicaments ? Des croquettes ? Il faudrait un véritable plan d'action contre la prolifération de ces chats, bien malheureux à Marseille." (France Bleu 2018)
CA 2018 : 16 890 500,00 €
D'après nos sources, la société SACPA et son prolongement la Fondation Clara ne va pas se représenter en 2020 pour ce nouveau marché de stérilisation, pas assez rentable ! Mais pour la fourrière oui !
- l’euthanasie systématique
- la Capture/Castration/Relâchage
- et de la Capture/Vasectomie ou Hystérectomie/Relâchage.
- une élimination des chats en 4 000 jours
- avec un taux de capture annuel de 57 % contre plus de 82 % pour les deux autres.
- qu’elle préserve le caractère territorial des mâles,
- qui continuent à agir comme s’ils n’étaient pas stérilisés et limitent donc le nombre de nouveaux mâles non stérilisés qui pourraient rejoindre la colonie.
- De plus, en s’accouplant avec les femelles non encore stérilisées, ils provoquent une pseudo gestation chez celles-ci et limitent ainsi le nombre de portées."
- NE PARLE PAS DE LA VASECTOMIE POUR LES MÂLES
- LEUR PROJET EST UN
SYSTEME QUI VA S’AUTOENTRETENIR et GENERER ENCORE PLUS DE DEPENSES : IL FAUT S'ATTAQUER A LA BASE = EVITER LES CHATS A LA RUE EN RENDANT LA STERILISATION DE TOUS LES CHATS
ACCESSIBLE FINANCIEREMENT ET AUTOMATIQUE POUR TOUS via des bons financés en partie - UN CHAT DE RUE IDENTIFIE PAR
PUCE AU NOM DU DELEGATAIRE NE PEUT PLUS ETRE ADOPTE PAR LA SUITE OFFICIELLEMENT
PAR UNE FAMILLE CAR LA PUCE EST AU NOM DE L’ENTREPRISE => pourtant le
but est bien de diminuer le nombre de chats de rue ?
- LE FONCTIONNEMENT ACTUEL EST QUE
- LA CAPTURE EST REALISEE PAR LES CITOYENS,
- PUIS APPEL ALLO MAIRIE POUR RDV,
- PUIS ALLER DANS LE 12è DEPOSER LE CHAT,
- PUIS LE RECHERCHER ET LE REMETTRE SUR LE SITE! bon courage
-
FACILE, voire obligatoire (cf Belgique, GB)
- ACCESSIBLE FINANCIEREMENT A TOUS
- ET AUTOMATIQUE POUR TOUS à Marseille mais aussi en France
- Financer des bons de
stérilisation aux particuliers via les vétérinaires locaux, afin de leur
permettre de NE PAS FAIRE NAITRE DE NOUVEAUX CHATS
- ce qui évitera de METTRE A LA RUE DES
CHATS EN TROP, qui vont en engendrer d’autres
- DE SOUTENIR LES VETERINAIRES
LOCAUX qui en plus pourraient (devraient ?) mener de vraies actions de
sensibilisation auprès des famille
- Etablir une charte des vétérinaires responsables et donc un label pour ceux qui agissent pour limiter la souffrance animale et donc la prolifération
Si vous partagez ces conclusions,
1) rendez- vous sur la page de la consultation de l'appel d'offre ici http://groupesacpa-chenilservice.fr/presentation.html
Cliquez sur "Poser une question" (vous donnez un nom lambda et un mail anonyme)
et posez plein de questions afin que le mairie de Marseille se rende compte que les citoyens s'y intéressent
Ne laissons pas ce marché passer en douce. Il y a des gens qui sont TRES TRES intéressés par ce marché juteux et peu suivi
2) Avec la nouvelle équipe municipale, il n'y a pas encore de "responsable"dédié.e à cette question. Cela ne sera fait qu'en septembre... On espère qu'il y aura un.e remplaçante pour le poste qui était occupé par#GuillaumeJouve conseiller municipal de Marseille délégué à "l'animal dans la ville" jusqu'aux élections de 2020.
Et moi, comme plusieurs de mes voisin.e.s de Marseille je n'en peux plus de récupérer des chats abandonnés, de voir leur souffrance, de les voir entrer chez moi par effraction guidés par la faim, la soif, la souffrance ! STOP !
Sans compter les "chats de rue" que nous nourrissons (tous stérilisés par une petite association)
Voir le combat de One Voice ici https://one-voice.fr/fr/blog/lerrance-des-chats-un-drame-pas-une-fatalite.html
Libellés : budget, chatons, DSP, euthanasie, fourrière, mairie, SPA, stérilisation