Stérilisation des chats errants

 VENTE OU DON DE CHATONS /CHIOTS

Texte très bien écrit par une association de protection d'animaux "au Bonheur de nos petits oubliés"

Chaton de rue adopté... Marseille

▶️ La nouvelle règlementation du 1er janvier 2016 vise à garantir la sécurité de l’animal, son bien-être, et sa traçabilité dans sa filière. Voir ici

 

Cette ordonnance considère désormais que tout particulier, qui souhaite vendre un chiot ou un chaton qu'il a fait naître est un éleveur et qu’il doit donc se déclarer auprès de la Chambre d’Agriculture de son département et obtenir un numéro SIREN (Système Informatique du Répertoire des Entreprises). Ce numéro SIREN est obligatoire pour valider une annonce (sur Internet ou papier).

Quelles sont les exceptions ?

• Les personnes qui ne vendent pas plus d’une portée de chiens de race par an : ils publieront le n° de portée attribué dans l’annonce ;
• Les particuliers qui cèdent leurs animaux à titre gratuit ;
• Les particuliers qui revendent un animal qu’ils ont acheté.
  

Par conséquent, dorénavant seuls les éleveurs ou établissements de vente sont habilités à vendre des chats et des chiens.

Aussi, tout particulier qui souhaite faire adopter un animal doit donc se conformer à la loi, ce qui signifie :

- Être enregistré en tant qu'éleveur auprès de la chambre d'agriculture
- Disposer, de ce fait, d’un numéro SIREN
- Disposer de locaux conformes aux règles sanitaires
- Vendre ses animaux seulement à partir de l’âge de 8 semaines, tout en étant déjà identifiés par puce ou tatouage

Pour information, les annonces de vente d’animaux doivent obligatoirement indiquer :

- Le numéro SIREN de l’éleveur
- L’âge de l’animal cédé
- Le numéro d’identification de l’animal et celui de sa mère

Chatons de rue adoptés... Marseille

- L’inscription ou non à un livre généalogique (l’animal est-il ou non LOF)
- Le nombre d’animaux de la portée

L’absence d’un numéro SIREN et des mentions obligatoires dans une annonce de vente de chat/chaton ou chien/chiot est passible de 750 € d’amende et la non détention de ce même numéro d’une amende de
7 500 €.

Sachez que le « don » est soumis aux mêmes obligations que celles mentionnées plus haut à l’exception du numéro SIREN et l’annonce doit spécifier GRATUIT.

Par conséquent, l’animal donné doit être identifié (ce qui implique un coût pour le donneur).

Attention aux annonces qui indiquent « gratuit » mais vous demande une « participation aux frais », « contribution », « dédommagement » ou autre !

Gratuit , c’est sans contrepartie.

Le coût d’identification reste à la charge du cédant.

Si l'annonce indique « gratuit » et que le cédant avec qui vous êtes en contact vous explique que vous devez lui verser quelque choses, vous êtes devant un acte de fraude, voire même un trafic d’animaux.

▶️ Facebook ou le Bon Coin sont aujourd’hui dans l’obligation de respecter cette règlementation en matière de vente ou de don d’un animal.

C’est pourquoi, les publications « publiques » en vue de promouvoir la vente ou le don d’animaux et qui n honorent pas ces critères sont désormais interdites.

Chatte de cité Marseille

Il apparaît donc nécessaire de sensibiliser d'une part, mais aussi d'avertir d'autre part les propriétaires, car quiconque serait alors en droit de les dénoncer aux réseaux sociaux tout comme aux autorités telles que la DGCCRF, la DDPP ou la DDCSPP.

 

Ainsi prendre des chatons "à sa copine ou à son voisin parce qu il n'a pas voulu stériliser et qu il a encore des chatons nés dans son garage/jardin/ grenier (rayer la mention inutile) " , c'est cautionner leur irresponsabilité. Des chatons sont euthanasiés tous les jours en fourrières parce qu'ils ont eu le malheur de naître dehors de chattes errantes. Leur seule chance de survie c'est d'être adoptés. 

 

 

 

 

 

Toutes les places prisent par des chatons ou chiots dont on aurait pu éviter la naissance condamnent à mort ceux déjà nés qui attendant un foyer = surproduction sachant qu'il y a (+/-) 11 millions de chats à la rue en France !

 

Alors rappelons à nos copin.e.s, voisin.e.s que la responsabilité d'un animal ça passe aussi par la stérilisation.

Colonie de Chats de rue stérilisés ... Marseille

Chats errants stérilisés ... Marseille

Chats adultes euthanasiés car pas d'adoptants

Moralité :

On "n'abandonne" pas ses animaux par petite annonce.
On respecte la loi !
On stérilise ses animaux

 

Libellés : abandon, adoption, associations, chatons, chats, euthanasie, fourrière, mairie, stérilisation